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Modification de la raison sociale : Questions fréquentes

La dénomination sociale ou raison sociale est le nom de l’entreprise qui permet son identification. Elle doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la société. Aussi, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement en caractères lisibles de l'indication de la forme de la société.
La modification intervient généralement du fait de plusieurs facteurs internes au fonctionnement de l’entreprise ou externes.

Pour modifier le nom, il faut modifier les statuts de la société. Il en est de même pour modifier le sigle de la société. La décision de changement intervient par décision des associés en Assemblée Générale. Cependant, il convient de vérifier les dispositions prises dans les statuts.

L’entreprise individuelle n’a pas de dénomination sociale mais elle peut se choisir un nom commercial. En effet, elle est rattachée à la personne exerçant l’activité qui peut utiliser son nom ou un nom sous lequel l’entreprise sera connue dans le commerce. Par conséquent elle peut procéder à la modification de ce nom commercial, modification qui sera rapportée sur tous les documents de l’entreprise.

Le changement de nom commercial emporte modification des documents générés lors de la constitution de l’entreprise. Une publication au journal officiel est obligatoire à l’effet d’informer les tiers et partenaires de l’entreprise.

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