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Changement de dirigeant de social : Questions fréquentes

Lors de la création de l’entreprise, les associés procèdent à la nomination du (ou des) dirigeants sociaux(s). Celui-ci peut être un associé ou une personne externe à l’entreprise. Le dirigeant social est en charge de représenter l’entreprise auprès des tiers et de prendre les décisions de gestion courante. Mais en cours de vie sociale, un dirigeant social peut être amené à quitter ses fonctions pour différentes raisons : fin de mandat, démission, condamnation, révocation ou décès. Dans ces cas, il convient de nommer un nouveau dirigeant social.

Pour modifier le nom, il faut modifier les statuts de la société. Il en est de même pour modifier le sigle de la société. La décision de changement intervient par décision des associés en Assemblée Générale. Cependant, il convient de vérifier les dispositions prises dans les statuts.

La modification du dirigeant social peut s’effectuer sur toutes les formes d’entreprise (SARL, SAS, SA,…) mais pas l’entreprise individuelle. L’entreprise individuelle est aliénée à la personne physique de l’assujetti. Ainsi, modifier la personne même de l’entreprise individuelle revient à faire une cession de l’entreprise et donc modifier les informations sur le RCCM, la DFE et le contrat de bail. Cependant il est possible d’ajouter une personne pouvant engager l’entreprise individuelle ce qui ne modifie que le RCCM.

Pour toute modification du gérant en SARL, il faut qu'une décision soit prise par les associés et selon les dispositions prévues lors de la constitution ; dispositions prévues dans les statuts. Les causes peuvent être multiples. On peut citer la démission, l’arrivée à terme de son mandat lorsque celui-ci a été désigné pour une durée limitée précisée dans les statuts, le décès, la cession de parts sociales si le gérant était aussi un associé, etc.

Le changement de gérant en SARL obéit à un certain formalisme. Quelle que soit la cause énoncée, la décision de changement intervient en assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue ou au ¾ des voix. Il doit être également constaté dans un procès-verbal, signé par les associés et le gérant révoqué (excepté en cas de décès) ainsi que le nouveau gérant.

Il convient d’informer les tiers du changement du digérant peu importe la forme juridique de l’entreprise. La publication dans un journal d’annonces légales est obligatoire pour toute modification.

Le changement du dirigeant ne nécessite pas la modification des statuts uniquement dans le cas où il n’est pas précisé le nom dudit dirigeant dans ces derniers. Dans le cas contraire, une modification des statuts et en plus du registre de commerce devra être faite pour mentionner les changements opérés. Par ailleurs, le dirigeant social peut être nommé dans un acte postérieur et on procédera au changement du registre de commerce.

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