Création d’une association en Côte d’Ivoire

L'association est la réunion de deux ou plusieurs personnes dont l'objectif est de mettre en commun leurs savoir-faire pour réaliser des activités bénévoles, c'est-à-dire sans bénéfices d'argent. Dans la forme, cette mise en réunion de compétence et de temps se matérialise par la signature d'une convention (des statuts). Et en tant que tel, les statuts doivent respecter les principes de base du droit des contrats que sont la liberté et la sécurité contractuelles ainsi que le devoir de loyauté. Ainsi, chacun des membres est-il libre ou non de signer les statuts d'une association ayant au préalable été informé des clauses de ces statuts, et est en droit de s'attendre à ce que ces clauses soient exécutées de bonne foi.

Très souvent, l’initiative de la création d’une association est prise par une seule personne. Cependant, la loi, définissant l’association comme une “convention par laquelle deux ou plusieurs personnes ...”, nous indique que l’association ne peut pas être créée par une seule personne. Dit autrement, les membres fondateurs d’une association doivent être au moins deux. De ce fait, une personne ayant pour projet de créer une association, devra nécessairement s’associer avec d’autres personnes afin d’être dans la légalité lors de la déclaration de leurs activités.

La création d’une association se fait à la préfecture du département dans lequel se situe le siège social. Cependant, comme expliqué plus haut, la simple signature libre des statuts suffit pour former l'association. Il n'est donc pas nécessaire de requérir une autorisation préalable du Ministère de l’Intérieur et de la sécurité, sous le couvert de la préfecture, avant de former une association. On parle dans ce cas d'association non déclarée. Toutefois,, une telle association n'existe que de fait et se trouvera limitée dans ses actes. A contrario, si elle veut pouvoir ester en justice, l'association ne peut se présenter que sous deux formes : association déclarée, et association d'intérêt publique.

Les membres fondateurs d’une association sont les personnes physiques ou morales, mineures ou majeures, qui ont décidé de mettre en commun leurs connaissances afin de réaliser les activités bénévoles.

Les membres fondateurs d’une association sont les personnes physiques ou morales, mineures ou majeures, qui ont décidé de mettre en commun leurs connaissances afin de réaliser les activités bénévoles.

Le siège de l’association est fixé par les membres fondateurs dans les statuts. Il faut tenir compte de certains facteurs notamment l’objet de l’association ainsi que les personnes concernées par cet objet. Par exemple, une association humanitaire qui s’occupe de scolariser des enfants en conflits avec la loi en Côte d’Ivoire, n’aura pas intérêt à fixer son siège dans un quartier huppé comme celui de la Riviera Beverly Hills, mais plutôt dans une commune comme Abobo où ces enfants se retrouvent en grand nombre.

Les statuts d’une association représentent la “carte d’identité” en quelque sorte, de cette association. Et en tant que tel, ils doivent contenir toutes les informations nécessaires à son individualisation. Pour ce faire, ils doivent être rédigés avec soin. Les membres fondateurs peuvent les faire rédiger par des professionnels avertis afin d’éviter toute incompréhension future.

Les dirigeants de l’association sont les membres fondateurs désignés par l’assemblée générale constitutive pour faire partie des organes de direction. Les organes de direction sont soit la direction exécutive du conseil d’administration, soit le bureau exécutif de l’association. Il y en a au minimum trois (3) à savoir, le président, le secrétaire général et le trésorier général. Ces membres peuvent être secondés dans leurs fonctions par des adjoints. Toutes ces personnes doivent s’assurer d’être de bonne moralité. Le défaut de bonne moralité est sanctionné par la nullité de l’association. En réalité, elles doivent n’avoir jamais été condamnées pour des crimes ou des délits et jouir de leurs droits civiques. Dans le cas contraire, une association dont les membres chargés de la direction ne jouissent pas de leurs droits civiques, sera déclarée nulle.

Les statuts de l’association doivent contenir certaines mentions obligatoires notamment la dénomination sociale, le siège social, la durée, le mode de désignation des dirigeants, les organes de direction, le montant des cotisations annuelles, le régime des dons et legs faits à la société, le régime d’acquisition et de perte de la qualité de membres, etc...

La déclaration d’une association est une procédure administrative. Elle se fait en trois étapes auprès du Ministère de l’intérieur différemment représenté par la Préfet, la Direction Générale de l’Administration du Territoire et par le secrétariat général du Ministre. Les étapes sont les suivantes :

• la rédaction des statuts de l’association
• la demande de récépissé de dépôt à la préfecture
• l’enquête de moralité à la sûreté
• la demande de récépissé de déclaration à la Direction Générale de l’Administration du Territoire.

La publication dans un journal d’annonces légales est une prescription légale qui procure à l’association, la personnalité juridique. Ce n’est qu’après cette formalité que les dirigeants de l’association pourront la représenter en justice par exemple, ou encore ouvrir un compte bancaire professionnel.

Le récépissé de dépôt est un document provisoire délivré par le Préfet du département où se situe le siège social de l’association, attestant que, conformément à la loi, les formalités de déclaration ont bien été effectuées. Il précède le récépissé de déclaration.

Le récépissé de déclaration d’association est le document officiel qui confère à l’association, la qualité d’association déclarée. Il est délivré par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité. Il est délivré après une enquête des forces de police, visant à découvrir les réelles motivations des fondateurs.

Lorsque des membres appartenant à un organe de direction décident de s’en retirer, ou que leur mandat arrive à son terme, les membres actifs doivent organiser une Assemblée Générale afin de désigner d’autres membres qui feront désormais partie de cet organe. Il est également possible de modifier certaines informations notamment le siège social ou les activités de l’association ou même le mode désignation des organes. Dans ces cas, il est nécessaire de porter ces mentions auprès de la préfecture sous forme de courrier. Toute cette procédure partant de la rédaction des statuts à la demande de récépissé de déclaration peut être très complexe et chronophage. Bien évidemment, toutes procédures doivent être faites par les premiers dirigeants ou membres fondateurs de l’association. Cependant, ceux-ci peuvent les déléguer à des professionnels avertis qui vous feront gagner du temps et de l’énergie.